2019 : de nombreuses évolutions attendues

Publié le 14 janvier 2019

L’année 2019 s’annonce dense en évolutions législatives pour le monde de l’assurance.
Focus sur certaines des mesures attendues:

Régulation du courtage

Annoncée en 2018, le rapprochement entre les syndicats de courtiers CSCA et Planète Courtier se poursuivra pour créer une association destinée à remplir les obligations de service public déléguées par l’ACPR.

Plus largement les pouvoirs publics entendent ainsi déléguer à ces associations des missions liées à la régulation de la profession de courtier: conditions d’accès à la profession, formation professionnelle, ou encore respect des bonnes pratiques.

Poursuite de la mise en oeuvre de la DDA

Véritable révolution en 2018, l’application de la DDA se poursuit en 2019 avec l’entrée en application à partir du 23 février du  volet formation et plus particulièrement de l’obligation de formation contenue de 15 heures minimum par an.

Evolution du régime des catastrophes naturelles

Face à la multiplication des déséquilibres climatiques et catastrophes naturelles, le régime des catastrophes naturelles, qui date de 1982, devrait subir un lifting sur proposition de la FFA (Fédération française de l’assurance): frais de relogement, franchises spécifiques…

Loi Pacte

La loi pacte vise à modifier structurellement le monde de l’entreprise.

Un texte aux nombreuses mesures de simplification et d’innovation: allègement des formalités concernant la création d’entreprises, simplification des seuils sociaux, réforme du droit des sûretés…

La loi devrait également intégrer la réforme de régulation du courtage.