La protection juridique dédiée aux Associations Syndicales Libres

Les Associations Syndicales Libres jouent un rôle essentiel dans la gestion et la préservation des ensembles immobiliers. Relations avec les prestataires, respect du cahier des charges, gestion des charges ou encore interactions avec les services publics peuvent générer des différends.

ALSINA ASL permet à l’association de faire face à ces situations en bénéficiant d’un accompagnement juridique structuré pour défendre ses intérêts et préserver le bon fonctionnement de la structure.

La solution juridique pensée pour les Associations Syndicales Libres

ALSINA ASL protège l’association dans la gestion de ses activités et dans ses relations avec les tiers.

 


Elle couvre les litiges liés à la vie de l’association, au respect du cahier des charges ou encore aux relations avec les prestataires et les administrations.

 


Les membres du bureau bénéficient également d’une protection lorsqu’ils sont mis en cause dans le cadre de leurs fonctions.

  • Prise en charge des frais d’assistance juridique et accompagnement

    (Dans la limite des plafonds de couverture)

  • Juriste dédié joignable

    Téléphone, e-mail, visioconférence, rendez-vous

  • Négociation amiable et accompagnement judiciaire si nécessaire

  • Libre choix de votre avocat et suivi jusqu’à l’exécution de la décision

  • Plateforme en ligne @del

    (Fiches d’infos, modèles de courriers, etc.)

  • Aucun délai de carence – Aucune franchise – Aucun seuil d’intervention

Nos solutions pour les associations syndicales libres

ESSENTIEL
OPTIMAL
Assistance juridique
? Vous recevez un courrier de l’administration et vous souhaitez comprendre son contenu et y apporter une réponse.

Permet d’obtenir rapidement des informations juridiques pour sécuriser les décisions et démarches de l’ASL.

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? Vous souhaitez échanger avec un juriste sur une problématique liée au fonctionnement de l’ASL.

Offre un échange direct avec un juriste pour analyser une situation précise et préparer les actions à engager.

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? Envoyer une mise en demeure à un propriétaire qui ne paie pas ses charges.

Donne accès à des modèles de courriers et fiches pratiques pour faciliter les démarches administratives et juridiques.

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? Un propriétaire conteste une décision de l’ASL, quelles démarches engager ?

Permet d’obtenir rapidement des réponses juridiques simples sur les situations courantes rencontrées par l’ASL.

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Protection de l’association syndicale libre
? Le portail du lotissement installé il y a un an tombe sans cesse en panne et l’entreprise présente des factures que l’ASL refuse de payer.

Protège l’ASL dans les litiges liés à sa gestion, à ses équipements, à ses prestataires et à ses relations avec les tiers.

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? Le président du bureau de l’ASL est poursuivi pour mise en danger d’autrui ou un membre du bureau est agressé par un propriétaire après une décision votée.

Protège les membres du bureau lorsqu’ils sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions ou victimes dans le cadre de leur mission.

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? Un propriétaire ne règle plus ses charges depuis 9 mois malgré les mises en demeure.

Permet d’engager les démarches nécessaires pour récupérer les charges impayées et préserver l’équilibre financier de l’ASL.

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