Protégez votre association avec une solution juridique experte et dédiée

Les associations doivent aujourd’hui composer avec de nombreuses obligations : relations avec les adhérents, gestion du personnel, fiscalité, activités organisées, fonctionnement interne, litiges administratifs…

ALSINA Association vous accompagne pour défendre vos droits et sécuriser votre structure, quelle que soit sa taille ou son activité.

La protection juridique pensée pour les associations

CFDP propose une solution complète et évolutive spécialement conçue pour les associations.

 

Que vous soyez une structure sportive, culturelle, caritative, éducative ou professionnelle, nos juristes dédiés vous accompagnent pour prévenir, gérer et résoudre vos litiges au quotidien.

 

  • Prise en charge des frais d’assistance juridique et accompagnement

    (Dans la limite des plafonds de couverture)

  • Juriste dédié joignable

    Téléphone, e-mail, visioconférence, rendez-vous

  • Négociation amiable et accompagnement judiciaire si nécessaire

  • Libre choix de votre avocat et suivi jusqu’à l’exécution de la décision

  • Plateforme en ligne @del

    (Fiches d’infos, modèles de courriers, etc.)

  • Aucun délai de carence – Aucune franchise – Aucun seuil d’intervention

Nos solutions pour les associations et fédérations

ESSENTIEL
OPTIMAL
Assistance juridique
? Vous recevez un courrier de l’administration et vous souhaitez comprendre son contenu et y répondre.

Permet d’obtenir rapidement des réponses pour sécuriser les décisions et démarches liées à la gestion de l’association.

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? Vous souhaitez échanger avec un juriste sur une problématique liée au fonctionnement de votre association.

Offre un échange direct avec un juriste afin d’analyser une situation précise et structurer les actions à engager.

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? Une association doit-elle faire une déclaration de revenus ?

Donne accès à des modèles de courriers et fiches pratiques pour faciliter les démarches administratives et juridiques.

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Protection de l’activité de l’association
? Une réclamation est inférieure à votre franchise RC et n’est pas prise en charge.

Permet d’intervenir lorsque les garanties d’assurance classiques ne couvrent pas le litige.

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? Vous êtes poursuivi pour non-respect d’un affichage obligatoire dans vos locaux.

Protège les dirigeants et l’association en cas de poursuites pénales liées à l’activité.

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? Vous contestez des cotisations réclamées par l’URSSAF.

Intervient en cas de litige avec les organismes sociaux.

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? Un salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes.

Couvre les litiges liés aux relations avec les salariés.

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? Votre matériel est détérioré lors d’un transport pour un événement.

Protège les intérêts de l’association dans le cadre de son activité quotidienne.

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? Un bailleur conteste des travaux réalisés dans vos locaux.

Couvre les litiges liés aux biens et aux locaux utilisés par l’association.

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? La mairie refuse de mettre à disposition une salle pourtant prévue.

Permet de contester une décision d’une administration.

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? L’administration considère que votre activité est soumise à la TVA.

Intervient en cas de litige avec l’administration fiscale.

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? Un client ne règle pas une facture malgré plusieurs relances.

Permet d’engager des démarches pour récupérer les sommes dues.

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Les services en +
? Un membre du bureau traverse une période de stress et souhaite échanger avec un professionnel.

Propose un accompagnement psychologique pour soutenir les membres du bureau dans des situations difficiles.

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