La protection juridique pensée pour les très petites entreprises

Gérer une TPE implique de nombreuses responsabilités : clients, fournisseurs, salariés, obligations légales… Il suffit d’un litige ou d’une incompréhension pour perturber l’activité.

Avec Jurilib TPE, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour prévenir les difficultés, résoudre les conflits et garantir une gestion plus sereine de votre entreprise.

La solution juridique accessible, complète et adaptée aux entreprises de moins de 5 salariés

Jurilib TPE offre une protection juridique « tout sauf » couvrant l’ensemble des problématiques du dirigeant, qu’elles concernent la vie commerciale, sociale, administrative ou encore la gestion quotidienne.

 

 

Votre juriste dédié vous accompagne dans vos démarches, vous oriente et intervient pour défendre vos intérêts en cas de litige.

  • Prise en charge des frais d’assistance juridique et accompagnement

    (Dans la limite des plafonds de couverture)
  • Juriste dédié joignable

    Téléphone, e-mail, visioconférence, rendez-vous
  • Négociation amiable et accompagnement judiciaire si nécessaire

  • Libre choix de votre avocat et suivi jusqu’à l’exécution de la décision

  • Plateforme en ligne @del

    (Fiches d’infos, modèles de courriers, etc.)
  • Aucun délai de carence – Aucune franchise – Aucun seuil d’intervention

ESSENTIEL
OPTIMAL
Assistance juridique
? Vous avez des interrogations sur une clause du contrat fournisseur et vous souhaitez comprendre ce que cela implique pour vous.

Permet d’obtenir rapidement des réponses juridiques pour éclairer vos décisions et sécuriser vos relations professionnelles au quotidien.

? Vous souhaitez échanger directement avec un juriste sur une problématique liée à votre activité.

Offre un échange personnalisé avec un juriste afin d’analyser une situation précise et structurer les démarches à engager.

? Vous souhaitez savoir quelle est la différence entre un bail professionnel et un bail commercial.

Donne accès à des fiches pratiques et modèles de courriers pour faciliter vos démarches juridiques et administratives.

? Un client professionnel ne vous paie pas, ce qui entraîne plusieurs refus de prélèvement : comment faire ?

Permet d’obtenir rapidement des réponses juridiques simples via un assistant digital, pour gérer efficacement les situations courantes.

Protection des personnes physiques
? Votre salarié est poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses.

Protège le dirigeant ou les salariés lorsqu’ils sont mis en cause ou victimes dans une procédure pénale liée à l’activité.

? Vous recevez un procès-verbal d’infraction pour n’avoir pas respecté une zone à 30 km/h alors que la limitation n’était pas indiquée.

Accompagne les contestations d’infractions liées aux déplacements professionnels et à l’utilisation des véhicules.

Protection de la notoriété
? Vous ou votre entreprise êtes victime de diffamation sur internet.

Intervient en cas d’atteinte à la réputation de l’entreprise, notamment en cas de diffamation ou de propos nuisibles en ligne.

? Vous êtes victime d’usurpation d’identité.

Protège contre les situations d’usurpation d’identité pouvant impacter l’entreprise ou son dirigeant.

Protection de l’activité
? Votre société est poursuivie pour avoir contrevenu aux règles de sécurité dans vos locaux.

Défend l’entreprise lorsqu’elle est poursuivie pour non-respect de la réglementation ou des obligations liées à son activité.

? Un client réclame une indemnisation mais la réclamation est inférieure à votre franchise RC.

Intervient lorsque votre assurance principale ne prend pas en charge le litige, notamment en dessous des seuils de franchise.

? Un client verse un acompte puis exige son remboursement après avoir changé d’avis.

Couvre les litiges liés aux relations commerciales avec les clients, fournisseurs ou partenaires.

? Votre voisin refuse de réparer une canalisation à l’origine de dégâts des eaux dans votre local.

Protège les biens et locaux professionnels en cas de différend avec un tiers ou un voisin.

? Votre établissement fait l’objet d’une fermeture administrative.

Accompagne les litiges avec les organismes administratifs, sociaux ou les autorités publiques.

? Un salarié conteste son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes.

Sécurise les relations avec les salariés en cas de conflit individuel ou de procédure prud’homale.

? 1 000 km après l’achat de votre véhicule, la courroie de distribution cède.

Couvre les litiges liés à l’achat, l’utilisation ou la réparation des véhicules professionnels.

? Vous faites l’objet d’un redressement lié aux règles d’exigibilité de la TVA.

Intervient en cas de contrôle ou de contestation avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux.

? Une entreprise vous doit 7 500 € et ne règle pas malgré vos relances.

Facilite les démarches pour récupérer les factures impayées et sécuriser la trésorerie de l’entreprise.

? Un concurrent lance son site internet en utilisant votre logo et votre charte graphique.

Protège les créations, la marque et les éléments distinctifs de l’entreprise contre toute utilisation abusive.

Les services en +
? Vous traversez une période de stress et souhaitez en parler à un professionnel.

Propose un accompagnement par des professionnels pour faire face aux situations de stress liées à l’activité.

? Vous souhaitez un accompagnement pour accéder à des aides sociales après un arrêt maladie.

Aide le dirigeant dans ses démarches sociales et l’accès aux dispositifs d’accompagnement en cas de difficulté.

? Vous avez perdu 4 points et effectuez un stage pour reconstituer votre capital.

Prend en charge les frais liés aux stages permettant de reconstituer le capital de points du permis de conduire.

? Vous faites l’objet d’une mise en cause publique sur un réseau social ou un forum.

Accompagne la gestion des atteintes à l’image sur internet et les réseaux sociaux.

? Un journal local cite votre établissement comme ne respectant pas les mesures d’hygiène.

Apporte un soutien en cas de crise médiatique afin de préserver l’image et la réputation de l’entreprise.