La protection juridique pensée pour les exploitants agricoles et viticoles

Dans un secteur où les enjeux sont à la fois commerciaux, administratifs, patrimoniaux et humains, les agriculteurs doivent faire face à des litiges variés : relations commerciales, équipements, fiscalité, assurances, salariés, travaux…

ALSINA Agricole accompagne les exploitants avec une protection sur mesure, pensée pour sécuriser leur activité au quotidien.

La solution juridique dédiée aux agriculteurs et viticulteurs

Spécialiste de l’accompagnement juridique, CFDP a conçu une offre complète et évolutive pour répondre aux besoins spécifiques des exploitations agricoles.

 

Nos juristes dédiés vous accompagnent, négocient en votre nom et vous accompagnent dans la résolution de vos litiges.

  • Prise en charge des frais d’assistance juridique et accompagnement

    (Dans la limite des plafonds de couverture)

  • Juriste dédié joignable

    Téléphone, e-mail, visioconférence, rendez-vous

  • Négociation amiable et accompagnement judiciaire si nécessaire

  • Libre choix de votre avocat et suivi jusqu’à l’exécution de la décision

  • Plateforme en ligne @del

    (Fiches d’infos, modèles de courriers, etc.)

  • Aucun délai de carence – Aucune franchise – Aucun seuil d’intervention

Nos solutions pour les professionnels agricoles

ESSENTIEL
OPTIMAL
Assistance juridique
? Votre client refuse la marchandise à la suite d’une détérioration pendant le transport.

Permet d’obtenir rapidement des informations juridiques pour comprendre ses droits et engager les démarches adaptées à l’activité agricole.

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? Vous souhaitez échanger avec un juriste sur une problématique liée à votre exploitation.

Offre un échange direct avec un juriste pour analyser une situation précise et préparer les actions à engager.

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? Panne d’un tracteur quelques mois après l’achat : quels sont les recours ? Retrouvez les démarches à entreprendre et envoyez le courrier de réclamation depuis l’espace @del.

Donne accès à des modèles de courriers et fiches pratiques pour faciliter les démarches administratives et juridiques du quotidien.

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Protection de l’activité agricole
? Vous êtes mis en cause suite à la présence de pesticides dans le cours d’eau qui traverse la commune.

Protège l’exploitant lorsqu’il est poursuivi pénalement dans le cadre de son activité professionnelle.

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? Les traitements chimiques effectués sur les terres de votre voisin ont détruit une partie de votre récolte.

Intervient lorsque les garanties d’assurance classiques ne couvrent pas le litige ou laissent un reste à charge.

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? Vous contestez le taux d’invalidité fixé par la MSA suite à un accident dont vous avez été victime sur votre exploitation.

Accompagne les litiges avec les organismes sociaux liés à la situation personnelle ou professionnelle de l’exploitant.

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? Vous êtes convoqué devant le conseil de prud’hommes par un salarié qui conteste le motif de son licenciement.

Couvre les litiges individuels liés aux relations avec les salariés de l’exploitation.

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? Votre bailleur vend la parcelle que vous exploitez sans vous en informer.

Protège les intérêts patrimoniaux de l’exploitant dans le cadre de l’usage ou de la détention de ses biens professionnels.

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? Les plants livrés par votre fournisseur ne sont pas “BIO maraîchers”.

Intervient en cas de litige avec un fournisseur, un client ou un partenaire commercial de l’exploitation.

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? La SAFER décide de préempter une de vos parcelles.

Permet de contester ou gérer un litige avec une administration ou un organisme public.

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? Le tracteur d’occasion que vous venez d’acheter tombe en panne dès sa première utilisation.

Protège l’exploitant dans les litiges liés à l’achat, la vente ou l’utilisation des engins agricoles.

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? L’administration fiscale ne tient pas compte de l’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs auquel vous avez pourtant droit, vous êtes redressé de manière injustifiée.

Accompagne les litiges avec l’administration fiscale dans le cadre de la gestion de l’exploitation.

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? Vous livrez chaque semaine vos fruits et légumes à un restaurateur local. Il ne règle plus vos factures.

Permet d’engager les démarches nécessaires pour récupérer les sommes dues et préserver la trésorerie de l’exploitation.

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Les services en +
? Vous traversez une période difficile et vous avez besoin de soutien.

Propose un accompagnement psychologique pour aider l’exploitant à faire face aux situations de tension ou de stress.

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? Vous souhaitez être accompagné pour l’accès aux aides sociales.

Apporte un soutien dans les démarches sociales et l’orientation vers les dispositifs d’aide adaptés.

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