Alsina Agricole

Nous vous proposons un accompagnement juridique complet permettant de répondre à tous les besoins des exploitations agricoles ou viticoles.

Les garanties 
Protection pénale de la société d’exploitation agricoleInfractions liées à la concurrence et à la consommation, à la règlementation du travail, aux règles de sécurité, inobservation des normes environnementales ou des règles sanitaires, manquement aux déclarations obligatoires de maladie, contamination,…
Protection pénale et disciplinaire des personnes physiquesPoursuites devant les tribunaux répressifs du responsable d’exploitation, de ses préposés ou de tout autre bénéficiaire désigné,…
Complément d’assurancesComplément “Défense Recours des garanties d’assurance de responsabilité et de dommages”.
Protection socialeLitiges avec l’URSSAF, la MSA, le Pôle Emploi, la médecine du travail, l’inspection du travail,…
Protection prud’homaleLitiges individuels du travail avec tout salarié déclaré, permanent ou saisonnier.
Protection patrimonialeLitiges relatifs aux biens constituant le patrimoine, avec :
  • le bailleur, les voisins,…
  • le vendeur ou l’acquéreur de parcelles agricoles, la SAFER,…
  • les entreprises ayant réalisé de menus travaux concernant les locaux, installations, serres, cuves, silos,… ou l’entretien et la réparation de mobiliers, matériels, machines outils,…
  • un organisme bancaire, de crédit, d’assurance, une société de warrants,…
  • un prestataire de services (vétérinaire, oenologue, expert comptable, notaire, consultant, société de publicité),…
Protection commercialeLitiges avec :
  • un fournisseur (matériel, semences, plants, animaux, pesticides, transport, entreposage…),
  • un client (non respect de la commande ou de la qualité, vice caché, retard de livraison…),
  • un concurrent (détournement déloyal du nom d’exploitation, pratiques illicites,…),
  • une société coopérative de production, d’approvisionnement ou de services,…
Protection administrativeLitiges avec une administration, un service public, une collectivité territoriale,…
Protection des engins agricoles et des véhicules de l’exploitationLitiges en cas d’achat ou de vente,…
Litiges liés à la location, l’entretien ou la réparation, la mise à disposition,…
Protection fiscaleContestation d’un redressement fiscal.
Les impayésAssistance au recouvrement des créances impayées.