Alsina Association

Une Protection Juridique qui offre aux associations un accompagnement complet leur permettant ainsi de rester concentrées sur leur action et leur objet statutaire.

Les garanties 
Protection pénale de la société d’exploitation agricoleViolation ou inobservation non intentionnelle d’une loi ou d’un règlement, infraction liée à la réglementation du travail, infraction aux règles d’hygiène ou aux obligations de sécurité, ….
Protection pénale et disciplinaire des personnes physiquesPoursuites devant les tribunaux répressifs des administrateurs, dirigeants statutaires ou de fait, salariés, stagiaires ou signataires d’un contrat de volontariat associatif, bénévoles adhérents ou non adhérents
Complément d’assurances de l’associationComplément “Défense Recours des garanties d’assurance de responsabilité et de dommages”
Protection socialeLitige avec l’URSSAF, la CPAM, le Pôle Emploi, la médecine du travail, l’inspection du travail, …
Protection prud’homaleLitige individuel du travail
Protection de l’activitéLitige avec :
  • un voyagiste ou un transporteur,
  • un hôtelier, un centre d’hébergement, un restaurateur ou traiteur,
  • un fournisseur de matériels, le propriétaire d’un lieu utilisé, …

Dans le cadre de l’organisation ou la participation à des manifestations, des événements, des voyages ou des excursions
Protection patrimonialeLitige avec :
  • le bailleur, la copropriété, les voisins, les entreprises ayant réalisé des travaux, …
  • un prestataire ou un fournisseur (fournisseur de petit matériel ou de mobilier, vendeur ou réparateur de véhicules, entretien et réparation du matériel, organismes bancaires, de crédit ou d’assurances, expert comptable, société de publicité,…)
  • un tiers (concurrence déloyale, pratiques illicites, détournement du nom de l’association,…)
Protection administrativeLitige avec une administration, un service public, une collectivité territoriale ou un organisme délégataire
Protection fiscaleContestation d’un redressement fiscal
Les impayésAssistance au recouvrement des créances liées à des prestations ou travaux réalisés par le personnel mis à disposition