Alsina
Agricole
Alsina Agricole, une offre dédiée aux professionnels de l’agriculture et de la viticulture qui leur apporte un accompagnement juridique complet répondant à leurs besoins spécifiques.
| Les garanties | |
|---|---|
| Protection pénale de la société d’exploitation agricole | Infractions liées à la concurrence et à la consommation, à la règlementation du travail, aux règles de sécurité, inobservation des normes environnementales ou des règles sanitaires, manquement aux déclarations obligatoires de maladie, contamination,… |
| Protection pénale et disciplinaire des personnes physiques | Poursuites devant les tribunaux répressifs du responsable d’exploitation, de ses préposés ou de tout autre bénéficiaire désigné,… |
| Complément d’assurances | Complément “Défense Recours des garanties d’assurance de responsabilité et de dommages”. |
| Protection sociale | Litiges avec l’URSSAF, la MSA, le Pôle Emploi, la médecine du travail, l’inspection du travail,… |
| Protection prud’homale | Litiges individuels du travail avec tout salarié déclaré, permanent ou saisonnier. |
| Protection patrimoniale | Litiges relatifs aux biens constituant le patrimoine, avec :
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| Protection commerciale | Litiges avec :
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| Protection administrative | Litiges avec une administration, un service public, une collectivité territoriale,… |
| Protection des engins agricoles et des véhicules de l’exploitation | Litiges en cas d’achat ou de vente,… Litiges liés à la location, l’entretien ou la réparation, la mise à disposition,… |
| Protection fiscale | Contestation d’un redressement fiscal. |
| Les impayés | Assistance au recouvrement des créances impayées. |