Travail saisonnier : les pièges à éviter

Publié le 11 juillet 2019

Le contrat de travail saisonnier a été récemment encadré par loi afin d’éviter les abus. Il existe donc quelques écueils à éviter.

A l’approche de l’été, un rappel peut être utile.

LE TRAVAIL SAISONNIER, C’EST QUOI?

Ainsi, une loi de 2016 le définit comme réservé à des travaux qui doivent normalement se reproduire chaque année à peu près à la même période, au rythme des saisons (vendanges, vacances scolaires, tourisme…).

Attention : il faut que le caractère saisonnier soit indépendant de la volonté de l’employeuret il nes’agit pas de travail saisonnier s’il coïncide avec la période d’ouverture annuelle de l’entreprise(exemple : un restaurant d’altitude dans une station de ski ouvert uniquement 6 mois dans l’année).

 

QUEL TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL ?

Le contrat de travail saisonnier est un CDD à terme précis ou non et doit respecter la règlementation applicable à tout CDD (caractère écrit, mention de la durée, mention du motif du recours, renouvellement…).

Attention : si le contrat est à terme imprécis, il faut préciser la saison concernéeainsi qu’une durée minimale.

Spécificités :

  •  pour les jobs d’été, pensez à adresser une DPAE (déclaration préalable à l’emploi) à l’Urssaf,
  • il existe un contrat spécial pour les vendanges, dit contrat vendanges. Celui-ci doit porter la mention expresse « contrat vendanges »et ne peut être conclu pour une durée supérieure à 1 mois(contrats successifs possible dans la limite de 2 mois sur une période de 12 mois),
  • pour recruter un étranger non européen, il faut remplir plusieurs conditions : pouvoir prouver qu’il n’y a pas de candidat sur le marché français (concrètement, grâce à une attestation pôle emploi), signer un contrat d’une durée minimum de 3 mois, remplir un dossier à adresser à la Direccte.

 

UN CONTRAT RECONDUCTIBLE ?

La reconduction du contrat de travail saisonnier est possible.

Elle résulte soit d’un droit accordé par une ordonnance de 2017 ou un accord de branche, soit d’une clause du contrat.

En effet, les branches où le recours au travail saisonnier est particulièrement important ont été invitées à entamer des négociations sur le sujet. Un accord de branche a donc pu être signé en ce sens et il convient de vous y référer.

A défaut d’accord de branche, l’ordonnance précise que le droit à reconduction existe quand le salarié a travaillé pendant 2 mêmes saisons sur 2 années consécutives et qu’un poste correspond à ses qualifications l’année suivante.

Attention : si votre contrat contient une clause liée à la reconduction, il faut bien que celle-ci le présente commeune priorité d’embauche et non une obligation, sinon, les juges pourraient décider de requalifier le contrat en CDI.

 

ET POUR L’ANCIENNETE ?

Attention : pour calculer l’ancienneté du salarié, il faut additionner les contrats conclus sur plusieurs saisons, y compris s’il y a eu des périodes d’inactivité entre eux.

 

Pour éviter les pièges, votre avocat, le service social de votre cabinet d’expertise comptable ou encore l’organisation patronale à laquelle vous adhérez peuvent vous accompagner dans la rédaction des contrats de travail saisonnier.