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Article 1 – Informations légales

1.1. Vous êtes actuellement connecté au site cfdp.fr (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est : Cfdp Assurances, SA au capital de 1 692 240 €, dont le siège social est sis 62 rue de Bonnel, Immeuble l’Europe, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 958 506 156 02046 (ci-après « l’Editeur »).

Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

Téléphone : +33 (0)4 26 04 12 50 – Email : contact@cfdp.fr

Directeur de la publication : Christophe BOITON, Directeur Général

1.2. L’hébergeur du Site (ci-après « l’Hébergeur ») est : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A, domiciliée sis 2 Rue Kellerman – 59100 ROUBAIX.

Tel : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

Article 2 – Informations sur les produits et services

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

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L’éditeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

Article 3 -Contenu du site

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à Cfdp Assurances par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’étique ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

En toute hypothèse, l’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

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  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens Hypertextes

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Article 8 – Loi applicable

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